Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE de décembre 2016 – n° 190 Les architectes sont régulièrement confrontés à la question du supplément de leurs honoraires en fonction de diverses circonstances qui entrainent des prestations non comprises dans les obligations contractuelles de base. La première question est d’abord de fixer avec…
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE et Typhaine WAVER dans la revue ARCHITRAVE n°189 de septembre 2016 En matière de construction, il est souvent fait référence aux normes NBN établies par le « Bureau de Normalisation » qui est l’organisme national belge responsable de la réalisation et publication des normes en Belgique. Elles fournissent des prescriptions…
Article publié par Jean-Pierre Vergauwe dans la revue Architrave n° 188 de mai 2016 La construction immobilière demeure l’un des derniers secteurs importants de l’activité économique qui présente un caractère artisanal prépondérant. Après avoir été fabriqué, ce qui suppose une conception et une réalisation du matériau, celui-ci est vendu soit à l’entrepreneur, soit…
In Architraaf n° 187, Februari 2016 Nogmaals dient de aandacht van de architecten worden gevestigd op hun raadgevingsverplichting in het kader van het budget. De architect heeft een algemene raadgevingsverplichting, zoals iedere professioneel. Deze verplichting is nog belangrijker wanneer zij betrekking heeft op een vrije beroeper, a fortiori wanneer deze laatste van een wettelijk…
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave n° 187 de février 2016 Il faut, une fois de plus, attirer l’attention des architectes sur leur devoir de conseil appliqué à la question du budget. L’architecte assume une obligation générale de conseil, comme tout professionnel. Cette obligation est renforcée lorsqu’elle s’applique a un professionnel…
In Architraaf n° 186, December 2016 Het komt jammer genoeg meer en meer voor dat de bouwheer en de architect geconfronteerd worden met progressieve chronische tekortkomingen van de aannemer. De architect maakt stelt de gebreken, tekortkomingen en andere onvolkomenheden vast die in de werfverslagen worden opgenomen. Indien bepaalde opmerkingen niet worden opgelost, dan zal…
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE n° 186 de décembre 2015 Il arrive -malheureusement de plus en plus souvent- que le maître de l’ouvrage et l’architecte se trouvent confrontés à une déficience progressivement chronique de l’entrepreneur. L’architecte procède au relevé des vices, manquements et autres malfaçons consignés dans les procès-verbaux de…
Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de septembre 2015 J’ai lu l’excellent article rédigé avec la collaboration de Maître Laurent Olivier HENROTTE publié dans la revue Architrave de mai 2015 n° 184 consacré à l’arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour de Cassation le 5 septembre 2014 concernant la clause…
Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de mai 2015 La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt le 27 mars 2014 (références : Justel F-20140327-17) concernant la phase préparatoire de la mission architecturale. Les faits peuvent être résumés comme suit. Courant 2008, les époux G.J. confient à un bureau d’architecture…
COLLOQUE DU 23 MAI 2014 – CHAMBRE FRANCOPHONE DES GEOMETRES EXPERTS DE LA CRGE INTRODUCTION La loi du 18 juillet 2013 relative à l’exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, modifie la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre de la profession de géomètre-expert. Elle permet dorénavant aux personnes morales…