Conférence du 22 mars 2006 LES DIFFERENTES FORMES DE PARTENARIATS ET LES NOUVELLES PERSPECTIVES LEGISLATIVES. I. INTERET DE LA FUTURE LOI SUR LA PRATIQUE ARCHITECTURALE DANS LE CADRE D’UNE SOCIETE. Lorsque la loi, déjà votée par la chambre des représentants, sera définitivement approuvée et publiée, elle permettra enfin aux architectes d’exercer leur…
Conférence du 30 mai 2007 Introduction La loi LARUELLE du 15 février 2006 qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007, autorise -enfin- la titularisation de la société d’architecte. Cela signifie que : 1° sont considérés dorénavant comme architectes en tant que tels, non seulement les personnes physiques détentrices d’un diplôme et inscrits au tableau,…
Conférence du 8 juin 2007 PLAN DE L’EXPOSE I. DEFINITION DU P.P.P. (Partenariat Public et Privé) et éléments constitutifs II. OBJECTIFS III. CADRE LEGAL IV. PARTIES INTERVENANTES V. PROCEDURE VI. ELEMENTS CONTRACTUELS VII. PROJECT TEAM PARTNERING VIII. APPRECIATION CRITIQUE …
Conférence du 3 décembre 2004 organisée par les associations d’architectes francophones de Belgique Le barème et après Conférence du 3 décembre 2004 Comment l’architecte devient une entreprise ? Introduction Le 24 juin 2004, la Commission a rendu sa décision concernant la procédure d’application de l’article 81 du Traité CE concernant le barème des honoraires adopté en…
Article rédigé par Me J-P. VERGAUWE Depuis qu’il a été institué par la loi du 20 février 1939, le monopole de l’architecte a déjà suscité bon nombre de réactions et d’interrogations quant à son utilité réelle. En imposant à tout maître d’ouvrage, public ou privé, le recours au concours d’un architecte pour l’établissement des…
Conférence du 8 mai 2009 rédigée par Maître Sadri ELLOUZE et Maître Jean-Pierre VERGAUWE, consacrée à l’apport du géomètre-expert dans les transactions immobilières: l’aspect juridique et la qualité des transactions immobilières A. PRINCIPES JURIDIQUES : Introduction : L’objet de la présente étude n’est pas de réaliser une analyse exhaustive de tous les principes juridiques applicables…
Article rédigé par Maître Jean-Pierre VERGAUWE et publié en deux parties dans les numéros de mars et avril 2009 du Journal de l’Architecte Il arrive que le maître de l’ouvrage décide de mettre fin anticipativement à la mission qu’il a confiée à son architecte et de résilier le contrat d’architecture en confiant à un autre…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de février 2009 Mission partielle Principes L’article 4 de la loi du 20 février 1939 impose le concours monopolistique de l’architecte pour l’établissement des plans (mission de conception) et le contrôle de l’exécution des travaux pour lesquels le législateur impose le…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de janvier 2009 Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom (article 1984 du Code civil). Normalement l’architecte n’est pas mandataire de…
Article de Me JP VERGAUWE publié dans le Journal de l’Architecte du mois de décembre 2008 Un architecte décide avec son client de procéder à un débardage définitif d’un mur ancien et de restaurer la façade ancienne à l’état nu. Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 13 mai 2008 rappelle qu’il…