L’association VERGAUWE & ASSOCIES est une petite structure dite « de niche », spécialisée en droit immobilier au sens large, et en particulier le droit de la construction et de l’architecture, les ventes et locations immobilières, l’urbanisme, les relations de voisinage, la copropriété et l’expropriation.

Maître Jean-Pierre VERGAUWE, inscrit au Barreau de Bruxelles, est reconnu spécialiste en droit immobilier et en particulier le droit de la construction par décision de l’Ordre des Avocats du 5 décembre 2000.

Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Tournai et Liège, il est l’auteur de plusieurs ouvrages et a participé à de nombreuses conférences et colloques.

L’association est secondée par un secrétariat diligent et disponible.

L’esprit de l’association est caractérisé par le souci de proximité à l’égard de la clientèle et de gestion rigoureusement personnalisée des dossiers.

Domaines

Architecture et construction

Construire ou rénover un bien immobilier est une opération complexe et délicate, qui génère de nombreuses difficultés. Nous mettons notre expérience à disposition de nos clients tant pour la rédaction de conventions, la recherche de solutions adaptées à leurs besoins, l’accomplissement de démarches administratives, que pour la résolution de conflits (résolution amiable ou judiciaire).

Vente et location

La mise en vente et l’achat de biens immobiliers sont régulièrement sources de difficultés juridiques complexes pour lesquelles nous assistons et veillons aux intérêts de nos clients : négociations, rédaction de contrats, garantie des vices cachés du vendeur, responsabilités des agents immobiliers, responsabilité notariale, etc…

Co-propriété

La copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis régie par la loi du 30 juin 1994 (articles 577-3 à 577-14 du Code civil), modifiée par la loi du 2 juin 2010, ainsi que les relations entre copropriétaires d’une part, et avec leur syndic d’autre part, ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Les occasions de conflits sont nombreuses.

Voisinage

Les problèmes liés aux relations de voisinage connaissent depuis quelques années une recrudescence extraordinaire ; cette évolution provient notamment du fait que les occasions de nuire à son voisin se sont multipliées et, parallèlement, on constate une moindre tolérance à accepter les troubles de voisinage.

Urbanisme

Nous assistons et conseillons nos clients dans le cadre de l’introduction de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir), ou de permis d’environnement (anciennement permis d’exploitation), ainsi que pour tous recours ou difficultés quelconques ayant trait à ces matières.

Expropriations

L’expropriation est un moyen exceptionnel par lequel une autorité publique décide de s’approprier un bien qui ne lui appartient pas, mais qui s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés.

Dernières publications

Artikel geschreven Jean-Pierre VERGAUWE, Architraaf n° 210 van Maart 2022 Twee recente gerechtelijke beslissingen herhalen de principes met betrekking tot de onafhankelijkheid van de architect. Deze onafhankelijkheid is gebaseerd op artikel 4 van de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect, dat voorziet dat men…

Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave n° 210 de mars 2022. Deux récentes décisions de justice rappellent les principes constants qui régissent l’indépendance de l’architecte. Cette indépendance est fondée sur l’article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte qui prévoit qu’il…

Artikel geschreven Jean-Pierre VERGAUWE, Architraaf n° 209 van Décember 2021. De correcte definitie van de basiselementen van een bouwwerk is van kapitaal belang aangezien zij vele gevolgen met zich meebrengt. Het gaat daarbij onder andere over het toepassingsgebod van de overeenkomsten die de bouwheer moet sluiten met de bouwers en in het bijzonder de architect,…

Profils

Jean Pierre VERGAUWE

jp.vergauwe@jpvergauwe.be

Avocat

Spécialiste en droit immobilier et en droit de la construction (décision de l’Ordre des Avocats du 5 décembre 2000).

Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Liège et de Tournai.

Consulté par le Conseil National de l’Ordre des Architectes belges et par le Conseil des Architectes d’Europe.

Participation à de nombreux colloques et séminaires organisés par les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs sécurité-santé, les experts judiciaires, etc.

Suite

Philippe DELMARCELLE

ph.delmarcelle@jpvergauwe.be

Avocat

Me Philippe DELMARCELLE est inscrit au tableau de l’Ordre francophone des avocats du Barreau de Bruxelles.

Outre des compétences générales en droit civil et commercial, il dispose d’une expérience pratique de plus de 25 ans en droit de la responsabilité, de la construction, immobilier, bail, troubles de voisinage, droit des assurances, réparation du dommage, roulage auprès des collectivités locales, des compagnies d’assurances, des pme et des particuliers.

Depuis novembre 2019, il a rejoint le cabinet de VERGAUWE, spécialisé en droit de la construction et matières connexes depuis plus de 40 ans.

Contact

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