L’association VERGAUWE & ASSOCIES est une petite structure dite « de niche », spécialisée en droit immobilier au sens large, et en particulier le droit de la construction et de l’architecture, les ventes et locations immobilières, l’urbanisme, les relations de voisinage, la copropriété et l’expropriation.

Maître Jean-Pierre VERGAUWE, inscrit au Barreau de Bruxelles, est reconnu spécialiste en droit immobilier et en particulier le droit de la construction par décision de l’Ordre des Avocats du 5 décembre 2000.

Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Tournai et Liège, il est l’auteur de plusieurs ouvrages et a participé à de nombreuses conférences et colloques.

L’association est secondée par un secrétariat diligent et disponible.

L’esprit de l’association est caractérisé par le souci de proximité à l’égard de la clientèle et de gestion rigoureusement personnalisée des dossiers.

Domaines

Architecture et construction

Construire ou rénover un bien immobilier est une opération complexe et délicate, qui génère de nombreuses difficultés. Nous mettons notre expérience à disposition de nos clients tant pour la rédaction de conventions, la recherche de solutions adaptées à leurs besoins, l’accomplissement de démarches administratives, que pour la résolution de conflits (résolution amiable ou judiciaire).

Vente et location

La mise en vente et l’achat de biens immobiliers sont régulièrement sources de difficultés juridiques complexes pour lesquelles nous assistons et veillons aux intérêts de nos clients : négociations, rédaction de contrats, garantie des vices cachés du vendeur, responsabilités des agents immobiliers, responsabilité notariale, etc…

Co-propriété

La copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis régie par la loi du 30 juin 1994 (articles 577-3 à 577-14 du Code civil), modifiée par la loi du 2 juin 2010, ainsi que les relations entre copropriétaires d’une part, et avec leur syndic d’autre part, ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Les occasions de conflits sont nombreuses.

Voisinage

Les problèmes liés aux relations de voisinage connaissent depuis quelques années une recrudescence extraordinaire ; cette évolution provient notamment du fait que les occasions de nuire à son voisin se sont multipliées et, parallèlement, on constate une moindre tolérance à accepter les troubles de voisinage.

Urbanisme

Nous assistons et conseillons nos clients dans le cadre de l’introduction de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir), ou de permis d’environnement (anciennement permis d’exploitation), ainsi que pour tous recours ou difficultés quelconques ayant trait à ces matières.

Expropriations

L’expropriation est un moyen exceptionnel par lequel une autorité publique décide de s’approprier un bien qui ne lui appartient pas, mais qui s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés.

Dernières publications

Artikel geschreven Jean-Pierre VERGAUWE, Architraaf n° 214 van Mei 2023 Het Hof van Beroep te Brussel heeft op 13 januari 2022 (2017/AR/521) een uitspraak gedaan die verdient om te worden besproken. De omstandigheden van de zaak kunnen als volgt worden samengevat: De bouwheer is eigenaar van een gebouw gelegen in Ukkel. Op 15 maart 2004…

Article publié par Jean-Pierre Vergauwe dans la revue Architrave n° 214 de mai 2023 La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 13 janvier 2022 (2017/AR/521) qui mérite d’être commenté. Les circonstances de la cause peuvent être ainsi résumées. Le maître de l’ouvrage est propriétaire d’un immeuble situé à Uccle. Par contrat du…

Artikel geschreven Philippe DELMARCELLE, Architraaf n° 212 van September 2022 1. Tijdens het uitvoeren van renovatiewerken beschadigt een aannemer de muur ter hoogte van de ingang van het naburig eigendom naar aanleiding van de plaatsing van een container (zie afbeelding). De aansprakelijkheid van de aannemer wordt op zich niet betwist, maar de schade, begroot op…

Profils

Jean Pierre VERGAUWE

jp.vergauwe@jpvergauwe.be

Avocat

Spécialiste en droit immobilier et en droit de la construction (décision de l’Ordre des Avocats du 5 décembre 2000).

Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Liège et de Tournai.

Consulté par le Conseil National de l’Ordre des Architectes belges et par le Conseil des Architectes d’Europe.

Participation à de nombreux colloques et séminaires organisés par les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs sécurité-santé, les experts judiciaires, etc.

Suite

Philippe DELMARCELLE

ph.delmarcelle@jpvergauwe.be

Avocat

Me Philippe DELMARCELLE est inscrit au tableau de l’Ordre francophone des avocats du Barreau de Bruxelles.

Outre des compétences générales en droit civil et commercial, il dispose d’une expérience pratique de plus de 25 ans en droit de la responsabilité, de la construction, immobilier, bail, troubles de voisinage, droit des assurances, réparation du dommage, roulage auprès des collectivités locales, des compagnies d’assurances, des pme et des particuliers.

Depuis novembre 2019, il a rejoint le cabinet de VERGAUWE, spécialisé en droit de la construction et matières connexes depuis plus de 40 ans.

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