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L’association VERGAUWE & ASSOCIES est une petite structure dite « de niche », spécialisée en droit immobilier au sens large, et en particulier le droit de la construction et de l’architecture, les ventes et locations immobilières, l’urbanisme, les relations de voisinage, la copropriété et l’expropriation.

Maître Jean-Pierre VERGAUWE, inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1973, est reconnu spécialiste en droit immobilier et en particulier le droit de la construction par décision de l’Ordre des Avocats du 5 décembre 2000.

Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Tournai et Liège, il est l’auteur de plusieurs ouvrages et a participé à de nombreuses conférences et colloques.

L’association est secondée par un secrétariat diligent et disponible.

L’esprit de l’association est caractérisé par le souci de proximité à l’égard de la clientèle et de gestion rigoureusement personnalisée des dossiers.

Domaines

Architecture et construction

Construire ou rénover un bien immobilier est une opération complexe et délicate, qui génère de nombreuses difficultés. Nous mettons notre expérience à disposition de nos clients tant pour la rédaction de conventions, la recherche de solutions adaptées à leurs besoins, l’accomplissement de démarches administratives, que pour la résolution de conflits (résolution amiable ou judiciaire).

Vente et location

La mise en vente et l’achat de biens immobiliers sont régulièrement sources de difficultés juridiques complexes pour lesquelles nous assistons et veillons aux intérêts de nos clients : négociations, rédaction de contrats, garantie des vices cachés du vendeur, responsabilités des agents immobiliers, responsabilité notariale, etc…

Co-propriété

La copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis régie par la loi du 30 juin 1994 (articles 577-3 à 577-14 du Code civil), modifiée par la loi du 2 juin 2010, ainsi que les relations entre copropriétaires d’une part, et avec leur syndic d’autre part, ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Les occasions de conflits sont nombreuses.

Voisinage

Les problèmes liés aux relations de voisinage connaissent depuis quelques années une recrudescence extraordinaire ; cette évolution provient notamment du fait que les occasions de nuire à son voisin se sont multipliées et, parallèlement, on constate une moindre tolérance à accepter les troubles de voisinage.

Urbanisme

Nous assistons et conseillons nos clients dans le cadre de l’introduction de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir), ou de permis d’environnement (anciennement permis d’exploitation), ainsi que pour tous recours ou difficultés quelconques ayant trait à ces matières.

Expropriations

L’expropriation est un moyen exceptionnel par lequel une autorité publique décide de s’approprier un bien qui ne lui appartient pas, mais qui s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés.

Dernières publications

28 09 '21

VOORLOPIGE OPLEVERING EN TIENJARIGE AANSPRAKELIJKHEID

Artikel geschreven Jean-Pierre VERGAUWE, Architraaf n° 208 van September 2021 De 9de kamer van de rechtbank van eerste aanleg van Waals Brabant wees een interessant vonnis op 28 juni 2021 (onuitgeg. Inzake V. en B tegen BV CI). De bouwheer, eigenaar van een gebouw te Sint-Genesius-Rode, had de fabricatie, levering en plaatsing van buitenschrijnwerk besteld…

28 09 '21

RECEPTION PROVISOIRE ET RESPONSABILITE DECENNALE

Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave n° 208 de septembre 2021. Un jugement intéressant vient d’être rendu ce 28 juin 2021 par le Tribunal de 1ère Instance du Brabant Wallon, 9ème chambre, inédit, en cause V. et B contre sprl CI. Le maître de l’ouvrage, propriétaire d’un immeuble à Rhode-Saint-Genèse, avait commandé…

22 05 '21

DE AANSPRAKELIJKHEIDSVERZEKERING VAN DE BOUWER

Artikel geschreven door Jean-Pierre VERGAUWE, Architraaf n° 207 van Mei 2021 INLEIDING Gedurende vele decennia is de wetgever bijzonder stil geweest omtrent de verzekeringen in de bouw. Deze lacune werd herhaaldelijk aangeklaagd, doch zonder resultaat. De aansprakelijkheid van de bouwers zou niet efficiënt zijn zonder de garantie dat een verzekering dit belangrijk risico dekt. Immers,…

Profils

Jean Pierre VERGAUWE

jp.vergauwe@jpvergauwe.be

Avocat depuis 1973

Spécialiste en droit immobilier et en droit de la construction (décision de l’Ordre des Avocats du 5 décembre 2000).

Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Liège et de Tournai.

Consulté par le Conseil National de l’Ordre des Architectes belges et par le Conseil des Architectes d’Europe.

Participation à de nombreux colloques et séminaires organisés par les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs sécurité-santé, les experts judiciaires, etc.

Suite

Philippe DELMARCELLE

ph.delmarcelle@jpvergauwe.be

Avocat depuis 1994

Me Philippe DELMARCELLE est inscrit au tableau de l’Ordre francophone des avocats du Barreau de Bruxelles depuis 1994.

Outre des compétences générales en droit civil et commercial, il dispose d’une expérience pratique de plus de 25 ans en droit de la responsabilité, de la construction, immobilier, bail, troubles de voisinage, droit des assurances, réparation du dommage, roulage auprès des collectivités locales, des compagnies d’assurances, des pme et des particuliers.

Depuis novembre 2019, il a rejoint le cabinet de VERGAUWE, spécialisé en droit de la construction et matières connexes depuis plus de 40 ans.