Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de mars 2012 - n ° 277
Le maître de l’ouvrage peut-il -et si oui à quelles conditions- modifier le programme convenu avec l’architecte et l’entrepreneur concernant les travaux de construction, de transformation ou de rénovation ?
Il est en effet, très fréquent qu’en cours de route, après avoir signé le contrat et même après avoir obtenu le permis d’urbanisme, le maître de l’ouvrage souhaite modifier la conception convenue au départ.
1. En principe cette demande est possible ; les parties (maître de l’ouvrage, l’architecte, l’entrepreneur) sont engagées dans une relation contractuelle précise, mais qui peut toujours être modifiée de commun accord.
2. Il faudra, cependant, être attentif aux points suivants :
a) Aucune modification ne peut intervenir sans un accord écrit et préalable de toutes les personnes concernées, à savoir le maître de l’ouvrage, l’architecte, l’entrepreneur et éventuellement l’ingénieur si la modification entraine des incidences structurelles.
b) L’accord précité devra préciser les conséquences qu’il entraine éventuellement sur le budget et sur les délais d’exécution.
c) Il faut tenir compte également de la nature du marché conclu avec l’entrepreneur en fonction du mode de fixation du prix.
Ainsi, un marché à forfait absolu est celui pour lequel le prix proposé par l’entrepreneur est global et définitif pour les travaux décrits.
Le prix est fixé de façon immuable, le maître de l’ouvrage s’interdisant d’apporter une modification au projet initial, sans l’accord de l’entrepreneur.
Dans ce type de marché, l’entrepreneur ne peut réclamer aucune augmentation de prix, notamment sous prétexte d’augmentation de la main d’œuvre ou des matériaux.
Cependant, un supplément de prix pourra être réclamé au maître de l’ouvrage si ce dernier a commandé par écrit ou autorisé les modifications et accepté le prix de celle-ci.
Par contre, si le maître de l’ouvrage n’a pas confirmé son accord par écrit, l’entrepreneur ne pourra prétendre obtenir le paiement du supplément de prix.
Par contre, si les parties ont conclu un marché a forfait relatif, c’est-à-dire lorsque le prix est fixé globalement pour l’entreprise sur base d’un détail des travaux à exécuter avec indication de prix unitaires, le maître de l’ouvrage se réserve la faculté d’apporter unilatéralement des modifications à l’entreprise initiale à charge, bien entendu, d’en payer le prix.
d) Il convient d’examiner, avec l’architecte, si la modification nécessite une demande nouvelle de permis d’urbanisme.
Dans ce cas, il faudra prendre contact préalablement avec les services communaux pour vérifier la faisabilité de la modification.
3. L’incidence de la modification varie en fonction du moment où elle demandée. Aussi longtemps que le projet n’est pas soumis à la Commune pour le permis d’urbanisme et que les travaux n’ont pas fait l’objet d’un contrat avec l’entrepreneur, il est relativement aisé de modifier le programme ; c’est du reste à cela que servent les avant-projets proposés par l’architecte.
D’autre part, les entrepreneurs consultés enverront un devis, c’est-à-dire une offre qui, bien sûr, peut être librement négociée.
4. Plus le programme est abouti, moins il sera facile de le modifier ; certes tout est possible, mais à condition d’en payer le prix.
