Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de mai 2015 La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt le 27 mars 2014 (références : Justel F-20140327-17) concernant la phase préparatoire de la mission architecturale. Les faits peuvent être résumés comme suit. Courant 2008, les époux G.J. confient à un bureau d’architecture…
COLLOQUE DU 23 MAI 2014 – CHAMBRE FRANCOPHONE DES GEOMETRES EXPERTS DE LA CRGE INTRODUCTION La loi du 18 juillet 2013 relative à l’exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, modifie la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre de la profession de géomètre-expert. Elle permet dorénavant aux personnes morales…
Article publié dans la revue Arch-Index.fr d’avril, mai juin 2010 – n° 8 Le diagnostic immobilier est une activité assez rare et plutôt mal connue en Belgique. On constate, en effet, que les opérations d’achat et de vente de biens immobiliers s’effectuent à la hâte et de manière empirique. Les informations techniques et juridiques…
Article publié dans la revue Arch-index.fr d’avril-mai et juin 2011 – n° 12 La question du rôle et de la place de l’architecte revient périodiquement sous les feux de l’actualité en raison de l’évolution des mentalités et des techniques. 1. Dans le passé, l’intervention de l’ingénieur de stabilité avait déjà suscité beaucoup d’interrogations…
Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de janvier 2012 – n° 275 1° Construire sa maison est une opération complexe qui prend beaucoup de temps ; on considère, en général, qu’il faut compter au moins 9 mois (sauf exception) pour terminer une maison de type unifamiliale. C’est peu dire qu’entre le moment…
Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de mars 2012 – n ° 277 Le maître de l’ouvrage peut-il -et si oui à quelles conditions- modifier le programme convenu avec l’architecte et l’entrepreneur concernant les travaux de construction, de transformation ou de rénovation ? Il est en effet, très fréquent qu’en cours de route,…
Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de septembre 2011 – n° 272 Il arrive qu’en cours d’exécution des travaux, le maître de l’ouvrage et son entrepreneur ne s’entendent plus et que la relation contractuelle s’avère définitivement compromise. Dans ce cas, il faut aménager la rupture. En général, celle-ci est provoquée par la…
Article publié par Me JP. VERGAUWE dans la revue tu bâtis je rénove de novembre 2011 – n° 274 Voilà un mot barbare qui mérite une petite explication et qui cache une réalité parfois préoccupante. Dans le secteur de la construction, le client est appelé « maître d’ouvrage » parce que c’est lui qui commande les travaux suivant…
Article publié par Me JP. VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE de décembre 2014 La Cour d’appel de Liège a rendu le 16 juin 2014 un arrêt intéressant dans une affaire opposant une copropriété à un promoteur immobilier et son architecte suite à des malfaçons, vices et inachèvements affectant les parties communes d’un immeuble…
Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le numéro du mois de septembre 2007 de la revue Architrave Dans notre précédente chronique, nous avons analysé la nouvelle loi du 20 février 1939 telle qu’elle se trouve modifiée par la loi Laruelle du 15 février 2006. Le nouvel article 9 de la loi du 20 février…