Article de Me JP VERGAUWE : Journal de l'Architecte du mois d'octobre 2008
La condamnation in solidum alourdit la responsabilité de l’architecte en ce que celui-ci se voit chargé de fautes commises par les autres intervenants à l’acte de bâtir et en particulier l’entrepreneur.
Depuis plusieurs années, le combat est mené pour faire face à cette injustice (même si la jurisprudence a pu fonder la condamnation in solidum sur des bases légales non contestables).
Une définition claire et circonscrite de la mission architecturale et des obligations de l’architecte constitue des mesures contractuelles préventives qui permettront sinon d’éviter, du moins de limiter les effets de la condamnation in solidum.
Il convient également de bien préparer et suivre le dossier financier de l’opération : examen des états d’avancement, retenue sur factures, souscription par l’entrepreneur d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, souscription par le maître d’ouvrage d’une assurance défaillance sont autant de gages de réussite qui, en même temps, protégeront le patrimoine de l’architecte.
Enfin, on ne peut que recommander d’inscrire dans le contrat d’architecture, la clause suivante :
« L’architecte n’assume pas les conséquences financières des erreurs et fautes des autres édificateurs tels que l’entrepreneur, l’ingénieur… L’architecte n’assume aucune responsabilité in solidum avec aucun autre édificateur dont il n’est jamais obligé à la dette à l’égard du maître de l’ouvrage ».
Dans un récent arrêt du 14 février 2008, la 2e Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles a reconnu la parfaite licéité de cette clause qui « constitue une exception expresse au principe de la condamnation in solidum des constructeurs qui ont commis des fautes conjointes ayant suscité un dommage unique ».
La Cour considère d’ailleurs que cette clause est formulée de manière claire et précise et qu’elle n’est pas abusive et ne donne pas lieu à interprétation.
