COLLOQUE DU 23 MAI 2014 –  CHAMBRE FRANCOPHONE DES GEOMETRES EXPERTS DE LA CRGE   INTRODUCTION  La loi du 18 juillet 2013 relative à l’exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, modifie la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre de la profession de géomètre-expert. Elle permet dorénavant aux personnes morales…

Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de janvier 2012 – n° 275   1° Construire sa maison est une opération complexe qui prend beaucoup de temps ; on considère, en général, qu’il faut compter au moins 9 mois (sauf exception) pour terminer une maison de type unifamiliale. C’est peu dire qu’entre le moment…

Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de mars 2012 – n °  277 Le maître  de l’ouvrage peut-il -et si oui à quelles conditions- modifier le programme convenu avec l’architecte et l’entrepreneur concernant les travaux de construction, de transformation ou de rénovation ? Il est en effet, très fréquent qu’en cours de route,…

Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de septembre 2011 – n° 272 Il arrive qu’en cours d’exécution des travaux, le maître de l’ouvrage et son entrepreneur ne s’entendent plus et que la relation contractuelle s’avère définitivement compromise. Dans ce cas, il faut aménager la rupture. En général, celle-ci est provoquée par la…

Article publié par Me JP. VERGAUWE dans la revue tu bâtis je rénove de novembre 2011 – n° 274   Voilà un mot barbare qui mérite une petite explication et qui cache une réalité parfois préoccupante. Dans le secteur de la construction, le client est appelé « maître d’ouvrage » parce que c’est lui qui commande les travaux suivant…

Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le numéro du mois de septembre 2007 de la revue Architrave Dans notre précédente chronique, nous avons analysé la nouvelle loi du 20 février 1939 telle qu’elle se trouve modifiée par la loi Laruelle du 15 février 2006. Le nouvel article 9 de la loi du 20 février…

Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de janvier 2008 Lorsqu’un architecte reçoit une mission architecturale pour la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation – transformation, une de ses premières préoccupations essentielles portera sur le terrain affecté à la construction ou sur l’immeuble à rénover ou à…

Conférence du 8 juin 2007 PLAN DE L’EXPOSE I.       DEFINITION DU  P.P.P. (Partenariat Public et Privé) et éléments constitutifs II.      OBJECTIFS III.    CADRE LEGAL IV.    PARTIES INTERVENANTES V.      PROCEDURE VI.    ELEMENTS CONTRACTUELS VII.   PROJECT TEAM PARTNERING VIII. APPRECIATION CRITIQUE                                 …

Conférence du 8 mai 2009 rédigée par Maître Sadri ELLOUZE et Maître Jean-Pierre VERGAUWE, consacrée à l’apport du géomètre-expert dans les transactions immobilières: l’aspect juridique et la qualité des transactions immobilières   A.     PRINCIPES JURIDIQUES :     Introduction : L’objet de la présente étude n’est pas de réaliser une analyse exhaustive de tous les principes juridiques applicables…

Article de Me JP VERGAUWE publié dans le Journal de l’Architecte du mois de décembre 2008   Un architecte décide avec son client de procéder à un débardage définitif d’un mur ancien et de restaurer la façade ancienne à l’état nu. Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 13 mai 2008 rappelle qu’il…

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