Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE de février 2017 – n° 191   L’architecte est un gestionnaire de risque ; son métier et son art, au service d’un maître de l’ouvrage doivent s’accommoder de contraintes techniques, juridiques et administratives. Certaines peuvent être décelées mais d’autres demeurent difficilement quantifiables, voire indentifiables au moment où…

Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE et Typhaine WAVER dans la revue ARCHITRAVE n°189 de septembre 2016     En matière de construction, il est souvent fait référence aux normes NBN établies par le « Bureau de Normalisation » qui est l’organisme national belge responsable de la réalisation et publication des normes en Belgique. Elles fournissent des prescriptions…

Artikel geschreven door Charlotte JACOBS  naar aanleiding van het  Najaarsforum van 16 november 2012 van de Koninklijke Confederatie der Landmeters-Experten, gepubliceerd in GEORAMA, jaargang 16, n° 74 – 2012/04. 1.SITUERING 1.- Het Belgische verbintenissen- en contractenrecht is gebaseerd op de principes van contractsvrijheid, wilsautonomie en consensualisme. Op grond van de contractsvrijheid en de wilsautonomie zijn partijen vrij om…

Artikel geschreven door Charlotte JACOBS   Een zeer oud burgerhuis, opgenomen in de Inventaris van het Bouwkundig Erfgoed omwille van de aanwezigheid van authentieke moluren, schilderingen, ornamenten, vloeren, plafonds en kroonlijsten, raakt zwaar beschadigd naar aanleiding van afbraakwerken in een naburig gebouw (barstvorming in muren en vloeren, scheeftrekken en instorten van plafonds, loskomen van de…

  COLLOQUE DU 23 MAI 2014 –  CHAMBRE FRANCOPHONE DES GEOMETRES EXPERTS DE LA CRGE   INTRODUCTION  La loi du 18 juillet 2013 relative à l’exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, modifie la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre de la profession de géomètre-expert. Elle permet dorénavant aux personnes morales…

Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de janvier 2012 – n° 275   1° Construire sa maison est une opération complexe qui prend beaucoup de temps ; on considère, en général, qu’il faut compter au moins 9 mois (sauf exception) pour terminer une maison de type unifamiliale. C’est peu dire qu’entre le moment…

Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de mars 2012 – n °  277 Le maître  de l’ouvrage peut-il -et si oui à quelles conditions- modifier le programme convenu avec l’architecte et l’entrepreneur concernant les travaux de construction, de transformation ou de rénovation ? Il est en effet, très fréquent qu’en cours de route,…

Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de septembre 2011 – n° 272 Il arrive qu’en cours d’exécution des travaux, le maître de l’ouvrage et son entrepreneur ne s’entendent plus et que la relation contractuelle s’avère définitivement compromise. Dans ce cas, il faut aménager la rupture. En général, celle-ci est provoquée par la…

Article publié par Me JP. VERGAUWE dans la revue tu bâtis je rénove de novembre 2011 – n° 274   Voilà un mot barbare qui mérite une petite explication et qui cache une réalité parfois préoccupante. Dans le secteur de la construction, le client est appelé « maître d’ouvrage » parce que c’est lui qui commande les travaux suivant…

Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le numéro du mois de septembre 2007 de la revue Architrave Dans notre précédente chronique, nous avons analysé la nouvelle loi du 20 février 1939 telle qu’elle se trouve modifiée par la loi Laruelle du 15 février 2006. Le nouvel article 9 de la loi du 20 février…

Page 3 of 4 1 2 3 4