Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de mai 2017, n° 192 La loi programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante impose des capacités entrepreneuriales, à savoir des connaissances de gestion de base et une compétence professionnelle pour toute PME, personne physique ou morale, définie à l’article 2…
In Architraaf Februari 2017 – n° 191 De architect is een risicobeheerder: zijn beroep en zijn kunst, ten dienste van een bouwheer, gaan gepaard met technische, juridische en administratieve verplichtingen. Sommigen kunnen makkelijk bepaald worden, anderen zijn moeilijker, soms zelfs onmogelijk, te bepalen op het ogenblik dat de architect een haalbaarheidsstudie begint in…
Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE de février 2017 – n° 191 L’architecte est un gestionnaire de risque ; son métier et son art, au service d’un maître de l’ouvrage doivent s’accommoder de contraintes techniques, juridiques et administratives. Certaines peuvent être décelées mais d’autres demeurent difficilement quantifiables, voire indentifiables au moment où…
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE et Typhaine WAVER dans la revue ARCHITRAVE n°189 de septembre 2016 En matière de construction, il est souvent fait référence aux normes NBN établies par le « Bureau de Normalisation » qui est l’organisme national belge responsable de la réalisation et publication des normes en Belgique. Elles fournissent des prescriptions…
Artikel geschreven door Charlotte JACOBS naar aanleiding van het Najaarsforum van 16 november 2012 van de Koninklijke Confederatie der Landmeters-Experten, gepubliceerd in GEORAMA, jaargang 16, n° 74 – 2012/04. 1.SITUERING 1.- Het Belgische verbintenissen- en contractenrecht is gebaseerd op de principes van contractsvrijheid, wilsautonomie en consensualisme. Op grond van de contractsvrijheid en de wilsautonomie zijn partijen vrij om…
Artikel geschreven door Charlotte JACOBS Een zeer oud burgerhuis, opgenomen in de Inventaris van het Bouwkundig Erfgoed omwille van de aanwezigheid van authentieke moluren, schilderingen, ornamenten, vloeren, plafonds en kroonlijsten, raakt zwaar beschadigd naar aanleiding van afbraakwerken in een naburig gebouw (barstvorming in muren en vloeren, scheeftrekken en instorten van plafonds, loskomen van de…
COLLOQUE DU 23 MAI 2014 – CHAMBRE FRANCOPHONE DES GEOMETRES EXPERTS DE LA CRGE INTRODUCTION La loi du 18 juillet 2013 relative à l’exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, modifie la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre de la profession de géomètre-expert. Elle permet dorénavant aux personnes morales…
Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de janvier 2012 – n° 275 1° Construire sa maison est une opération complexe qui prend beaucoup de temps ; on considère, en général, qu’il faut compter au moins 9 mois (sauf exception) pour terminer une maison de type unifamiliale. C’est peu dire qu’entre le moment…
Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de mars 2012 – n ° 277 Le maître de l’ouvrage peut-il -et si oui à quelles conditions- modifier le programme convenu avec l’architecte et l’entrepreneur concernant les travaux de construction, de transformation ou de rénovation ? Il est en effet, très fréquent qu’en cours de route,…
Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de septembre 2011 – n° 272 Il arrive qu’en cours d’exécution des travaux, le maître de l’ouvrage et son entrepreneur ne s’entendent plus et que la relation contractuelle s’avère définitivement compromise. Dans ce cas, il faut aménager la rupture. En général, celle-ci est provoquée par la…