Article publié par Me JP. VERGAUWE dans la revue tu bâtis je rénove de novembre 2011 – n° 274 Voilà un mot barbare qui mérite une petite explication et qui cache une réalité parfois préoccupante. Dans le secteur de la construction, le client est appelé « maître d’ouvrage » parce que c’est lui qui commande les travaux suivant…
Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le numéro du mois de septembre 2007 de la revue Architrave Dans notre précédente chronique, nous avons analysé la nouvelle loi du 20 février 1939 telle qu’elle se trouve modifiée par la loi Laruelle du 15 février 2006. Le nouvel article 9 de la loi du 20 février…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de janvier 2008 Lorsqu’un architecte reçoit une mission architecturale pour la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation – transformation, une de ses premières préoccupations essentielles portera sur le terrain affecté à la construction ou sur l’immeuble à rénover ou à…
Conférence du 8 juin 2007 PLAN DE L’EXPOSE I. DEFINITION DU P.P.P. (Partenariat Public et Privé) et éléments constitutifs II. OBJECTIFS III. CADRE LEGAL IV. PARTIES INTERVENANTES V. PROCEDURE VI. ELEMENTS CONTRACTUELS VII. PROJECT TEAM PARTNERING VIII. APPRECIATION CRITIQUE …
Conférence du 8 mai 2009 rédigée par Maître Sadri ELLOUZE et Maître Jean-Pierre VERGAUWE, consacrée à l’apport du géomètre-expert dans les transactions immobilières: l’aspect juridique et la qualité des transactions immobilières A. PRINCIPES JURIDIQUES : Introduction : L’objet de la présente étude n’est pas de réaliser une analyse exhaustive de tous les principes juridiques applicables…
Article de Me JP VERGAUWE publié dans le Journal de l’Architecte du mois de décembre 2008 Un architecte décide avec son client de procéder à un débardage définitif d’un mur ancien et de restaurer la façade ancienne à l’état nu. Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 13 mai 2008 rappelle qu’il…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois d’avril 2008 Comme annoncé, nous proposons d’analyser les éléments essentiels du contrat d’architecture. Dans nos précédentes chroniques, nous avons déjà parlé de la désignation des parties et de l’identification des lieux. L’article 3 de la Recommandation du 11 octobre 1980 stipule :…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de janvier 2008 Lorsqu’un architecte reçoit une mission architecturale pour la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation – transformation, une de ses premières préoccupations essentielles portera sur le terrain affecté à la construction ou sur l’immeuble à rénover ou à…