Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE de février 2017 – n° 191 L’architecte est un gestionnaire de risque ; son métier et son art, au service d’un maître de l’ouvrage doivent s’accommoder de contraintes techniques, juridiques et administratives. Certaines peuvent être décelées mais d’autres demeurent difficilement quantifiables, voire indentifiables au moment où…
Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE de décembre 2016 – n° 190 Les architectes sont régulièrement confrontés à la question du supplément de leurs honoraires en fonction de diverses circonstances qui entrainent des prestations non comprises dans les obligations contractuelles de base. La première question est d’abord de fixer avec…
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE et Typhaine WAVER dans la revue ARCHITRAVE n°189 de septembre 2016 En matière de construction, il est souvent fait référence aux normes NBN établies par le « Bureau de Normalisation » qui est l’organisme national belge responsable de la réalisation et publication des normes en Belgique. Elles fournissent des prescriptions…
Article publié par Jean-Pierre Vergauwe dans la revue Architrave n° 188 de mai 2016 La construction immobilière demeure l’un des derniers secteurs importants de l’activité économique qui présente un caractère artisanal prépondérant. Après avoir été fabriqué, ce qui suppose une conception et une réalisation du matériau, celui-ci est vendu soit à l’entrepreneur, soit…
Artikel geschreven door Charlotte JACOBS naar aanleiding van het Najaarsforum van 16 november 2012 van de Koninklijke Confederatie der Landmeters-Experten, gepubliceerd in GEORAMA, jaargang 16, n° 74 – 2012/04. 1.SITUERING 1.- Het Belgische verbintenissen- en contractenrecht is gebaseerd op de principes van contractsvrijheid, wilsautonomie en consensualisme. Op grond van de contractsvrijheid en de wilsautonomie zijn partijen vrij om…
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