Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE n° 186 de décembre 2015 Il arrive -malheureusement de plus en plus souvent- que le maître de l’ouvrage et l’architecte se trouvent confrontés à une déficience progressivement chronique de l’entrepreneur. L’architecte procède au relevé des vices, manquements et autres malfaçons consignés dans les procès-verbaux de…
Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de septembre 2015 J’ai lu l’excellent article rédigé avec la collaboration de Maître Laurent Olivier HENROTTE publié dans la revue Architrave de mai 2015 n° 184 consacré à l’arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour de Cassation le 5 septembre 2014 concernant la clause…
Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de mai 2015 La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt le 27 mars 2014 (références : Justel F-20140327-17) concernant la phase préparatoire de la mission architecturale. Les faits peuvent être résumés comme suit. Courant 2008, les époux G.J. confient à un bureau d’architecture…
COLLOQUE DU 23 MAI 2014 – CHAMBRE FRANCOPHONE DES GEOMETRES EXPERTS DE LA CRGE INTRODUCTION La loi du 18 juillet 2013 relative à l’exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, modifie la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre de la profession de géomètre-expert. Elle permet dorénavant aux personnes morales…
Article publié dans la revue Arch-Index.fr d’avril, mai juin 2010 – n° 8 Le diagnostic immobilier est une activité assez rare et plutôt mal connue en Belgique. On constate, en effet, que les opérations d’achat et de vente de biens immobiliers s’effectuent à la hâte et de manière empirique. Les informations techniques et juridiques…
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