Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE et Typhaine WAVER dans la revue ARCHITRAVE n°189 de septembre 2016     En matière de construction, il est souvent fait référence aux normes NBN établies par le « Bureau de Normalisation » qui est l’organisme national belge responsable de la réalisation et publication des normes en Belgique. Elles fournissent des prescriptions…

Artikel geschreven door Charlotte JACOBS  naar aanleiding van het  Najaarsforum van 16 november 2012 van de Koninklijke Confederatie der Landmeters-Experten, gepubliceerd in GEORAMA, jaargang 16, n° 74 – 2012/04. 1.SITUERING 1.- Het Belgische verbintenissen- en contractenrecht is gebaseerd op de principes van contractsvrijheid, wilsautonomie en consensualisme. Op grond van de contractsvrijheid en de wilsautonomie zijn partijen vrij om…

In Architraaf n° 187, Februari 2016   Nogmaals dient de aandacht van de architecten worden gevestigd op hun raadgevingsverplichting in het kader van het budget. De architect heeft een algemene raadgevingsverplichting, zoals iedere professioneel. Deze verplichting is nog belangrijker wanneer zij betrekking heeft op een vrije beroeper, a fortiori wanneer deze laatste van een wettelijk…

Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave n° 187 de février 2016   Il faut, une fois de plus, attirer l’attention des architectes sur leur devoir de conseil appliqué à la question du budget. L’architecte assume une obligation générale de conseil, comme tout professionnel. Cette obligation est renforcée lorsqu’elle s’applique a un professionnel…

In Architraaf n° 186, December 2016   Het komt jammer genoeg meer en meer voor dat de bouwheer en de architect geconfronteerd worden met progressieve chronische tekortkomingen van de aannemer. De architect maakt stelt de gebreken, tekortkomingen en andere onvolkomenheden vast die in de werfverslagen worden opgenomen. Indien bepaalde opmerkingen niet worden opgelost, dan zal…

Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE n° 186 de décembre 2015   Il arrive -malheureusement de plus en plus souvent- que le maître de l’ouvrage et l’architecte se trouvent confrontés à une déficience progressivement chronique de l’entrepreneur. L’architecte procède au relevé des vices, manquements et autres malfaçons consignés dans les procès-verbaux de…

Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de septembre 2015 J’ai lu l’excellent article rédigé avec la collaboration de Maître Laurent Olivier HENROTTE publié dans la revue Architrave de mai 2015 n° 184 consacré à l’arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour de Cassation le 5 septembre 2014 concernant la clause…

Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de mai 2015   La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt le 27 mars 2014 (références : Justel F-20140327-17) concernant la phase préparatoire de la mission architecturale. Les faits peuvent être résumés comme suit. Courant 2008, les époux G.J. confient à un bureau d’architecture…

Article publié  dans la revue Arch-index.fr d’avril-mai et juin 2011 – n° 12   La question du rôle et de la place de l’architecte revient périodiquement sous les feux de l’actualité en raison de l’évolution des mentalités et des techniques.   1. Dans le passé, l’intervention de l’ingénieur de stabilité avait déjà suscité beaucoup d’interrogations…

  Article publié par Me JP. VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE de décembre 2014   La Cour d’appel de Liège a rendu le 16 juin 2014 un arrêt intéressant dans une affaire opposant une copropriété à un promoteur immobilier et son architecte suite à des malfaçons, vices et inachèvements affectant les parties communes d’un immeuble…

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