Article publié par Me JP VERGAUWE dans la revue Architrave du mois de juillet 2008 Les architectes ont souvent l’impression d’exercer une profession particulièrement exposée en termes de responsabilité, ce qui est exact et, de surcroît, de supporter les responsabilités des autres intervenants à l’acte de bâtir, ce qui est malheureusement souvent le cas…
La loi du 20 février 1939 réserve à l’Architecte un Monopole pour l’exercice de la mission de conception et de contrôle, ce qui signifie que seul un architecte -personne physique ou morale- inscrit à l’Ordre peut exécuter les différents actes architecturaux. Suite à l’entrée en vigueur de la loi Laruelle, plusieurs architectes se sont posés…
Article publié dans le Journal de l’Architecte du mois de mai 2008 Le contrat d’architecture doit préciser le contenu de la mission confiée à l’architecte. 1° L’article 4 de la loi du 20 février 1939, qui est d’ordre public, ce qui signifie qu’on ne peut y déroger, impose une mission complète divisée en deux phases :…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois d’avril 2008 Comme annoncé, nous proposons d’analyser les éléments essentiels du contrat d’architecture. Dans nos précédentes chroniques, nous avons déjà parlé de la désignation des parties et de l’identification des lieux. L’article 3 de la Recommandation du 11 octobre 1980 stipule :…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de mars 2008 Dans notre précédente chronique nous avons examiné les étapes qui conduisent à la conclusion du contrat d’architecture, improprement appelé contrat d’honoraires. 1. Quand faut-il signer le contrat d’architecture ? Suivant l’article 20 du règlement de déontologie que nous avons rappelé…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans la revue Architrave du mois de mars 2008 Les questions liées à la fixation et au respect du budget d’un programme de construction ou de rénovation ont toujours attiré l’attention des praticiens et plus encore en ces temps de crise. 1° L’obligation de l’architecte Le devoir de conseil…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de février 2008 Chacun sait que -sauf exception- le contrat d’architecture ne se signe pas à l’issue du premier contact avec le candidat client. Avant de s’engager définitivement, il existe, en effet, une période préparatoire indispensable durant laquelle l’architecte, interpellé par celui…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans la revue Architrave du mois de décembre 2007 La loi du 20 février 1939 a subi de profondes modifications suite à la loi LARUELLE du 15 février 2006. Cependant, l’article 6 de la loi du 20 février 1939 est demeuré inchangé : « L’exercice de la profession d’architecte est incompatible…
Article publié dans le Journal de l’Architecte du mois de décembre 2007 1. Lorsqu’un architecte s’engage dans une relation contractuelle et même précontractuelle, il doit être très attentif à la détermination et l’identité de son ou ses cocontractants. Ainsi, il se fera préciser si le projet est porté (en termes de décision notamment) et financé…
L’exercice de la mission architecturale par un collaborateur Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de novembre 2007 La loi du 20 février 1939 réserve à l’Architecte un Monopole pour l’exercice de la mission de conception et de contrôle, ce qui signifie que seul un architecte -personne physique ou…