Article publié dans la revue tu bâtis je rénove de janvier 2012 - n° 275
1°
Construire sa maison est une opération complexe qui prend beaucoup de temps ; on considère, en général, qu’il faut compter au moins 9 mois (sauf exception) pour terminer une maison de type unifamiliale.
C’est peu dire qu’entre le moment où le maître de l’ouvrage signe le contrat d’entreprise et la réception des travaux, beaucoup de choses peuvent arriver qui n’étaient pas forcément prévues, ni surtout souhaitées !
Parmi ces incidents, il faut citer la faillite de l’entrepreneur qui constitue un évènement dramatique pour la réalisation du projet.
Est-il possible d’éviter cette catastrophe et, à tout le moins, comment s’en prémunir ou en atténuer les effets ?
2°
Avant de s’engager avec l’entrepreneur, il faut bien réfléchir et à cette fin l’architecte assiste le maître de l’ouvrage dans le choix de l’entrepreneur; en effet, dans le cadre des opérations dites « de soumissions », au cours desquelles les documents préparés par l’architecte (plans, cahier des charges, etc…) sont envoyés aux entrepreneurs consultés, l’architecte pourra conseiller le maître de l’ouvrage avant de sélectionner l’entrepreneur (opération dite « d’adjudication »).
Ce conseil portera notamment sur la solvabilité actuelle de l’entrepreneur, son expérience professionnelle et la vérification de son accès à la profession.
3°
Le contrat d’entreprise peut prévoir certains « pare-feux » destinés à contrer ou minimiser les conséquences d’une défaillance de l’entrepreneur :
Par exemples :
- une retenue de 10% effectuée sur chaque facture et qui ne sera libérée qu’à la réception provisoire.
- Une assurance couvrant la responsabilité de l’entrepreneur.
- Un cautionnement ou une garantie bancaire (obligatoire en cas d’entreprise générale conformément à la loi Breyne.
- Etc …
En outre, il faut indiquer au contrat qu’avant toute facturation et a fortiori tout paiement, l’entrepreneur doit dresser un état d’avancement approuvé par l’architecte.
4°
Si en cours d’exécution l’entrepreneur montre des signes évidents de défaillances, il faut d’urgence en parler avec son architecte et convenir avec lui les mesures appropriées pour limiter le risque financier et notamment éviter tout paiement en avance qui ne correspondrait pas strictement aux travaux (bien) exécutés.
Si des vices ou malfaçons apparaissent, il faut les faire corriger immédiatement ou opérer les retenues nécessaires.
Il ne faut pas attendre la réception provisoire pour cela.
5°
Si l’entrepreneur tombe en faillite, il faudra prendre contact avec le curateur ; celui-ci est chargé d’examiner les comptes de l’entreprise faillie et de vérifier si un solde reste dû à celle-ci.
L’architecte dressera un état de la situation accompagné des décomptes.
Si le curateur accepte les conclusions de l’architecte, le chantier pourra être rapidement libéré et les travaux pourront être poursuivis avec d’autres entrepreneurs (éventuellement avec les sous-traitants de l’entrepreneur général failli).
A défaut, le curateur exigera la désignation d’un expert judiciaire, mais cette procédure risque de prendre beaucoup de temps et ainsi paralyser le chantier.
En conclusion, la faillite d’un entrepreneur en cours d’exécution des travaux est un évènement qui, malheureusement, risque de survenir.
Il faut s’en prémunir par le choix judicieux de l’entrepreneur compétent et solvable, ensuite par l’adoption de clauses contractuelles appropriées qui protègent les intérêts du maître de l’ouvrage et enfin, par un délai de réaction rapide en cas de signe évident de faiblesse ou de défaillance de l’entrepreneur.
