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Le contrat d’architecture peut prévoir de limiter la mission et les responsabilités de l’architecte pour des tâches qui échappent à sa compétence normale ; ainsi en va-t-il des études de stabilité et des techniques spéciales. La licéité de cette délégation est reconnue par la jurisprudence (depuis l’arrêt célèbre de la Cour de Cassation du 3 mars…

Article publié par Me JP VERGAUWE dans la revue Architrave du mois de juillet 2008   Les architectes ont souvent l’impression d’exercer une profession particulièrement exposée en termes de responsabilité, ce qui est exact et, de surcroît, de supporter les responsabilités des autres intervenants à l’acte de bâtir, ce qui est malheureusement souvent le cas…

La loi du 20 février 1939 réserve à  l’Architecte un Monopole pour l’exercice de la mission de conception et de contrôle, ce qui signifie que seul un architecte  -personne physique ou morale-  inscrit à l’Ordre peut exécuter les différents actes architecturaux. Suite à l’entrée en vigueur de la loi Laruelle, plusieurs architectes se sont posés…

Article publié dans le Journal de l’Architecte du mois de mai 2008 Le contrat d’architecture doit préciser le contenu de la mission confiée à l’architecte. 1°       L’article 4 de la loi du 20 février 1939, qui est d’ordre public, ce qui signifie qu’on ne peut y déroger, impose une mission complète divisée en deux phases :…