Article de Me JP VERGAUWE publié dans le Journal de l’Architecte du mois de décembre 2008 Un architecte décide avec son client de procéder à un débardage définitif d’un mur ancien et de restaurer la façade ancienne à l’état nu. Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 13 mai 2008 rappelle qu’il…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de novembre 2008 En ces temps de crise, il est parfois bien utile de diversifier les services offerts à la clientèle. Le contrat de mandat permet à l’architecte d’offrir à son client-maître d’ouvrage, la possibilité de le représenter juridiquement et de lui…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le magazine Architrave du mois de novembre 2008 1. La mission de conception qui incombe à l’architecte est définie légalement et déontologiquement. Ainsi, l’article 4 de la loi du 20 février 1939 impose le recours au concours d’un architecte « pour l’établissement des plans et le contrôle…
Article de Me JP VERGAUWE : Journal de l’Architecte du mois d’octobre 2008 La condamnation in solidum alourdit la responsabilité de l’architecte en ce que celui-ci se voit chargé de fautes commises par les autres intervenants à l’acte de bâtir et en particulier l’entrepreneur. Depuis plusieurs années, le combat est mené pour faire face à…
Article de Me VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de septembre 2008 Le contrat d’architecture doit préciser le mode de calcul des honoraires et leur exigibilité (tranches de paiement). Dans la grande majorité des cas les honoraires sont calculés forfaitairement au pourcentage sur le coût total des travaux. Cette méthode, quoique largement répandue…
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