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Conférence du 3 décembre 2004 organisée par les associations d’architectes francophones de Belgique Le barème et après Conférence du 3 décembre 2004 Comment l’architecte devient une entreprise ? Introduction Le 24 juin 2004, la Commission a rendu sa décision concernant la procédure d’application de l’article 81 du Traité CE concernant le barème des honoraires adopté en…
Article rédigé par Me J-P. VERGAUWE Depuis qu’il a été institué par la loi du 20 février 1939, le monopole de l’architecte a déjà suscité bon nombre de réactions et d’interrogations quant à son utilité réelle. En imposant à tout maître d’ouvrage, public ou privé, le recours au concours d’un architecte pour l’établissement des…
Conférence du 8 mai 2009 rédigée par Maître Sadri ELLOUZE et Maître Jean-Pierre VERGAUWE, consacrée à l’apport du géomètre-expert dans les transactions immobilières: l’aspect juridique et la qualité des transactions immobilières A. PRINCIPES JURIDIQUES : Introduction : L’objet de la présente étude n’est pas de réaliser une analyse exhaustive de tous les principes juridiques applicables…
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