Article publié par Me JP VERGAUWE dans la revue Architrave du mois de décembre 2007 La loi du 20 février 1939 a subi de profondes modifications suite à la loi LARUELLE du 15 février 2006. Cependant, l’article 6 de la loi du 20 février 1939 est demeuré inchangé : « L’exercice de la profession d’architecte est incompatible…
Article publié dans le Journal de l’Architecte du mois de décembre 2007 1. Lorsqu’un architecte s’engage dans une relation contractuelle et même précontractuelle, il doit être très attentif à la détermination et l’identité de son ou ses cocontractants. Ainsi, il se fera préciser si le projet est porté (en termes de décision notamment) et financé…
L’exercice de la mission architecturale par un collaborateur Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de novembre 2007 La loi du 20 février 1939 réserve à l’Architecte un Monopole pour l’exercice de la mission de conception et de contrôle, ce qui signifie que seul un architecte -personne physique ou…
Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois d’octobre 2007 Dans notre précédente chronique nous avons commenté la loi du 15 février 2006 dite « loi LARUELLE » qui, sous certaines conditions, autorise désormais l’exercice de la profession d’architecte aux personnes morales disposant de la personnalité juridique et qui, comme telles, peuvent…
Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de septembre 2007 La loi LARUELLE du 15 février 2006 a apporté des modifications très importantes à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte. L’objectif du législateur est en effet d’autoriser désormais…
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