Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de septembre 2015 J’ai lu l’excellent article rédigé avec la collaboration de Maître Laurent Olivier HENROTTE publié dans la revue Architrave de mai 2015 n° 184 consacré à l’arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour de Cassation le 5 septembre 2014 concernant la clause…
Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de mai 2015 La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt le 27 mars 2014 (références : Justel F-20140327-17) concernant la phase préparatoire de la mission architecturale. Les faits peuvent être résumés comme suit. Courant 2008, les époux G.J. confient à un bureau d’architecture…
COLLOQUE DU 23 MAI 2014 – CHAMBRE FRANCOPHONE DES GEOMETRES EXPERTS DE LA CRGE INTRODUCTION La loi du 18 juillet 2013 relative à l’exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, modifie la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre de la profession de géomètre-expert. Elle permet dorénavant aux personnes morales…
Article publié dans la revue Arch-Index.fr d’avril, mai juin 2010 – n° 8 Le diagnostic immobilier est une activité assez rare et plutôt mal connue en Belgique. On constate, en effet, que les opérations d’achat et de vente de biens immobiliers s’effectuent à la hâte et de manière empirique. Les informations techniques et juridiques…
Article publié dans la revue Arch-index.fr d’avril-mai et juin 2011 – n° 12 La question du rôle et de la place de l’architecte revient périodiquement sous les feux de l’actualité en raison de l’évolution des mentalités et des techniques. 1. Dans le passé, l’intervention de l’ingénieur de stabilité avait déjà suscité beaucoup d’interrogations…
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