Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l'Architecte du mois d'avril 2008
Comme annoncé, nous proposons d’analyser les éléments essentiels du contrat d’architecture.
Dans nos précédentes chroniques, nous avons déjà parlé de la désignation des parties et de l’identification des lieux.
L’article 3 de la Recommandation du 11 octobre 1980 stipule : « Définition de la construction : le contrat précise la catégorie d’ouvrage (suivant normes de référence), le programme et le budget. L’architecte informe le maître de l’ouvrage sur les modes de passation de marché possibles avec l’entrepreneur et les parties en conviennent ».
Ainsi, la définition de la construction comporte quatre éléments suivant la Recommandation :
- la catégorie d’ouvrage : maison unifamiliale, bureau, immeuble mixte, hôpital, commissariat de police, usine, etc. ;
- le programme : construction neuve, rénovation, transformation, etc. ;
- le budget ;
- Enfin, la Recommandation impose à l’architecte d’informer son client sur les modes de passation des marchés possibles avec l’entrepreneur : marché à forfait – relatif ou absolu, marché en régie, cost + fees, marché mixte, etc.
En ce qui concerne le budget, une certaine jurisprudence admet que l’absence d’indication de budget n’est pas considérée comme cause de nullité du contrat d’architecture. Nous pensons, au contraire, qu’un des éléments essentiels du contrat d’architecture et qui conditionne sa validité est la définition du budget et, qu’à défaut de précision à cet égard, le contrat n’est pas valide, sauf si les parties conviennent…de ne pas fixer de budget (ce qui équivaut tout de même à une information sur le budget) ou qu’elles s’accordent pour reporter ultérieurement la détermination du budget. On ne connaît pas de projet pour lequel le maître de l’ouvrage laisserait totalement ouverte la détermination du budget !
Celui-ci peut être précisé de multiples façons : par exemple, une estimation globale du projet, une indication des mètres carrés et du prix de construction ou de rénovation au mètre carré, l’indication d’un maximum ou d’une fourchette, etc.
En général, lorsqu’elles signent le contrat d’architecture, les parties ne sont pas en mesure de préciser exactement le budget ; le contrat renseignera donc prudemment que le budget est indiqué à titre estimatif et fera l’objet d’une fixation définitive ultérieurement (par exemple, lors de l’adjudication).
L’architecte est en droit de se tromper sur l’évaluation du budget mais sa marge de manœuvre est étroite (de l’ordre de 10%).
L’architecte assume une lourde responsabilité en matière de budget, notamment en raison de son devoir de conseil ; nous aurons l’occasion d’y revenir.
