Conférence du 3 décembre 2004 organisée par les associations d’architectes francophones de Belgique Le barème et après Conférence du 3 décembre 2004 Comment l’architecte devient une entreprise ? Introduction Le 24 juin 2004, la Commission a rendu sa décision concernant la procédure d’application de l’article 81 du Traité CE concernant le barème des honoraires adopté en…

Article rédigé par Me J-P. VERGAUWE   Depuis qu’il a été institué par la loi du 20 février 1939, le monopole de l’architecte a déjà suscité bon nombre de réactions et d’interrogations quant à son utilité réelle. En imposant à tout maître d’ouvrage, public ou privé, le recours au concours d’un architecte pour l’établissement des…

Conférence du 8 mai 2009 rédigée par Maître Sadri ELLOUZE et Maître Jean-Pierre VERGAUWE, consacrée à l’apport du géomètre-expert dans les transactions immobilières: l’aspect juridique et la qualité des transactions immobilières   A.     PRINCIPES JURIDIQUES :     Introduction : L’objet de la présente étude n’est pas de réaliser une analyse exhaustive de tous les principes juridiques applicables…

Article rédigé par Maître Jean-Pierre VERGAUWE et publié en deux parties dans les numéros de mars et avril 2009 du Journal de l’Architecte Il arrive que le maître de l’ouvrage décide de mettre fin anticipativement à la mission qu’il a confiée à son architecte et de résilier le contrat d’architecture en confiant à un autre…

Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de février 2009 Mission partielle   Principes L’article 4 de la loi du 20 février 1939 impose le concours monopolistique de l’architecte pour l’établissement des plans (mission de conception) et le contrôle de l’exécution des travaux pour lesquels le législateur impose le…

Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de janvier 2009 Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom (article 1984 du Code civil). Normalement l’architecte n’est pas mandataire de…

Article de Me JP VERGAUWE publié dans le Journal de l’Architecte du mois de décembre 2008   Un architecte décide avec son client de procéder à un débardage définitif d’un mur ancien et de restaurer la façade ancienne à l’état nu. Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 13 mai 2008 rappelle qu’il…

Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de novembre 2008 En ces temps de crise, il est parfois bien utile de diversifier les services offerts à la clientèle. Le contrat de mandat permet à l’architecte d’offrir à son client-maître d’ouvrage, la possibilité de le représenter juridiquement et de lui…

Article publié par Me JP VERGAUWE dans le magazine Architrave du mois de novembre 2008 1.      La mission de conception qui incombe à l’architecte est définie légalement et déontologiquement. Ainsi, l’article 4 de la loi du 20 février 1939 impose le recours au concours d’un architecte « pour l’établissement des plans et le contrôle…

Article de Me JP VERGAUWE : Journal de l’Architecte du mois d’octobre 2008 La condamnation in solidum alourdit la responsabilité de l’architecte en ce que celui-ci se voit chargé de fautes commises par les autres intervenants à l’acte de bâtir et en particulier l’entrepreneur. Depuis plusieurs années, le combat est mené pour faire face à…

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