In Architraaf n° 187, Februari 2016 Nogmaals dient de aandacht van de architecten worden gevestigd op hun raadgevingsverplichting in het kader van het budget. De architect heeft een algemene raadgevingsverplichting, zoals iedere professioneel. Deze verplichting is nog belangrijker wanneer zij betrekking heeft op een vrije beroeper, a fortiori wanneer deze laatste van een wettelijk…
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave n° 187 de février 2016 Il faut, une fois de plus, attirer l’attention des architectes sur leur devoir de conseil appliqué à la question du budget. L’architecte assume une obligation générale de conseil, comme tout professionnel. Cette obligation est renforcée lorsqu’elle s’applique a un professionnel…
In Architraaf n° 186, December 2016 Het komt jammer genoeg meer en meer voor dat de bouwheer en de architect geconfronteerd worden met progressieve chronische tekortkomingen van de aannemer. De architect maakt stelt de gebreken, tekortkomingen en andere onvolkomenheden vast die in de werfverslagen worden opgenomen. Indien bepaalde opmerkingen niet worden opgelost, dan zal…
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE n° 186 de décembre 2015 Il arrive -malheureusement de plus en plus souvent- que le maître de l’ouvrage et l’architecte se trouvent confrontés à une déficience progressivement chronique de l’entrepreneur. L’architecte procède au relevé des vices, manquements et autres malfaçons consignés dans les procès-verbaux de…
Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de septembre 2015 J’ai lu l’excellent article rédigé avec la collaboration de Maître Laurent Olivier HENROTTE publié dans la revue Architrave de mai 2015 n° 184 consacré à l’arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour de Cassation le 5 septembre 2014 concernant la clause…
Article publié par Maître Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave de mai 2015 La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt le 27 mars 2014 (références : Justel F-20140327-17) concernant la phase préparatoire de la mission architecturale. Les faits peuvent être résumés comme suit. Courant 2008, les époux G.J. confient à un bureau d’architecture…
Article publié dans la revue Arch-index.fr d’avril-mai et juin 2011 – n° 12 La question du rôle et de la place de l’architecte revient périodiquement sous les feux de l’actualité en raison de l’évolution des mentalités et des techniques. 1. Dans le passé, l’intervention de l’ingénieur de stabilité avait déjà suscité beaucoup d’interrogations…
Article publié par Me JP. VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE de décembre 2014 La Cour d’appel de Liège a rendu le 16 juin 2014 un arrêt intéressant dans une affaire opposant une copropriété à un promoteur immobilier et son architecte suite à des malfaçons, vices et inachèvements affectant les parties communes d’un immeuble…
Article publié par Me JP. VERGAUWE dans le numéro du mois de septembre 2007 de la revue Architrave Dans notre précédente chronique, nous avons analysé la nouvelle loi du 20 février 1939 telle qu’elle se trouve modifiée par la loi Laruelle du 15 février 2006. Le nouvel article 9 de la loi du 20 février…
Article publié par Me JP VERGAUWE dans le Journal de l’Architecte du mois de janvier 2008 Lorsqu’un architecte reçoit une mission architecturale pour la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation – transformation, une de ses premières préoccupations essentielles portera sur le terrain affecté à la construction ou sur l’immeuble à rénover ou à…