Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue ARCHITRAVE n° 199 de février 2019 La mission traditionnelle d’un architecte comporte deux éléments : la conception et le contrôle de l’exécution des travaux ; ceci est confirmé par l’article 4 de la loi du 20 février 1939 qui consacre par ailleurs le monopole de l’architecte. La doctrine…
La deuxième édition de l’ouvrage « Les relations de voisinage » vient de paraître. La première édition parue en 2008 a été revue et complétée en fonction de l’évolution de la doctrine et de la jurisprudence. Cette deuxième édition est l’œuvre et Maître Jean-Pierre VERGAUWE et de Maître Sabine LEONARD.