L’association VERGAUWE & ASSOCIES est une petite structure dite « de niche », spécialisée en droit immobilier au sens large, et en particulier le droit de la construction et de l’architecture, les ventes et locations immobilières, l’urbanisme, les relations de voisinage, la copropriété et l’expropriation.
Maître Jean-Pierre VERGAUWE, inscrit au Barreau de Bruxelles, est reconnu spécialiste en droit immobilier et en particulier le droit de la construction par décision de l’Ordre des Avocats du 5 décembre 2000.
Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Tournai et Liège, il est l’auteur de plusieurs ouvrages et a participé à de nombreuses conférences et colloques.
L’association est secondée par un secrétariat diligent et disponible.
L’esprit de l’association est caractérisé par le souci de proximité à l’égard de la clientèle et de gestion rigoureusement personnalisée des dossiers.
Domaines
Dernières publications
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE Le Livre 5 « Les obligations » du nouveau Code civil contient diverses dispositions générales qui intéressent le contrat d’architecture. Voici quelques-unes de ces dispositions. Article 5.10 – contrat d’adhésion : « Le contrat est un contrat d’adhésion lorsqu’il est rédigé préalablement et unilatéralement par une partie et qu’il n’est pas négociable. Le fait…
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE Le droit consumériste contient plusieurs dispositions légales dont l’architecte doit tenir compte dans la rédaction de son contrat. Le consommateur est défini par le Code de droit économique comme étant « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale…
Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave n° 216 de décembre 2023 RAPPEL DES PRINCIPES Le statut de l’entrepreneur A. L’accès à la profession Sur le plan administratif, l’entrepreneur doit satisfaire à des conditions précises concernant notamment l’accès à la profession outre d’autres conditions dont il sera question ci-après. La matière de l’accès…
Profils
Jean Pierre VERGAUWE
jp.vergauwe@jpvergauwe.be
Avocat
Spécialiste en droit immobilier et en droit de la construction (décision de l’Ordre des Avocats du 5 décembre 2000).
Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Liège et de Tournai.
Consulté par le Conseil National de l’Ordre des Architectes belges et par le Conseil des Architectes d’Europe.
Participation à de nombreux colloques et séminaires organisés par les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs sécurité-santé, les experts judiciaires, etc.
SuitePhilippe DELMARCELLE
ph.delmarcelle@jpvergauwe.be
Avocat
Me Philippe DELMARCELLE est inscrit au tableau de l’Ordre francophone des avocats du Barreau de Bruxelles.
Outre des compétences générales en droit civil et commercial, il dispose d’une expérience pratique de plus de 25 ans en droit de la responsabilité, de la construction, immobilier, bail, troubles de voisinage, droit des assurances, réparation du dommage, roulage auprès des collectivités locales, des compagnies d’assurances, des pme et des particuliers.
Depuis novembre 2019, il a rejoint le cabinet de VERGAUWE, spécialisé en droit de la construction et matières connexes depuis plus de 40 ans.
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