Architecture et construction
Construire ou rénover un bien immobilier est une opération complexe et délicate, qui génère de nombreuses difficultés. Nous mettons notre expérience à disposition de nos clients tant pour la rédaction de conventions, la recherche de solutions adaptées à leurs besoins, l’accomplissement de démarches administratives, que pour la résolution de conflits (résolution amiable ou judiciaire).
Ainsi nous nous sommes spécialisés dans la défense des intérêts des différents acteurs d’un chantier : maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, entrepreneurs, ingénieurs, géomètres, coordinateurs de sécurité et santé, etc…, tant au point de vue des responsabilités civiles que pénales.
Nous assistons et conseillons également nos clients dans le cadre d’expertises techniques (amiables ou judiciaires).
Enfin, ces compétences concernent tant les marchés privés que les marchés publics.
Vente et location
La mise en vente et l’achat de biens immobiliers sont régulièrement sources de difficultés juridiques complexes pour lesquelles nous assistons et veillons aux intérêts de nos clients : négociations, rédaction de contrats, garantie des vices cachés du vendeur, responsabilités des agents immobiliers, responsabilité notariale, etc…
Nous sommes aidons également nos clients en matière de baux (bail à résidence principale, bail commercial, bail à ferme, bail de droit commun,…) : négociations, rédactions de contrats, responsabilités du bailleur ou du preneur, droits des tiers, etc…
Co-propriété
La copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis régie par la loi du 30 juin 1994 (articles 577-3 à 577-14 du Code civil), modifiée par la loi du 2 juin 2010, ainsi que les relations entre copropriétaires d’une part, et avec leur syndic d’autre part, ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
Les occasions de conflits sont nombreuses.
Il convient, en particulier en cette matière, de favoriser la conciliation et la médiation pour permettre de maintenir ou restaurer les bonnes relations entre copropriétaires.
Voisinage
Les problèmes liés aux relations de voisinage connaissent depuis quelques années une recrudescence extraordinaire ; cette évolution provient notamment du fait que les occasions de nuire à son voisin se sont multipliées et, parallèlement, on constate une moindre tolérance à accepter les troubles de voisinage.
Les constructions immobilières fournissent également de nombreux exemples de troubles de voisinage.
La matière couvre bien entendu toutes les situations juridiques des propriétés voisines (le droit de propriété et de copropriété, les servitudes, la mitoyenneté, la distance des plantations, le droit de l’urbanisme et de l’environnement, mais également les règles réparatrices des troubles de voisinage que ceux-ci soient causés par une faute (articles 1382 et suivants du Code civil) ou même non fautifs (article 544 du Code civil).
Les relations de voisinage mettent en application les principes délicats de proportionnalité et d’abus de droit.
Jean-Pierre VERGAUWE a synthétisé cette matière foisonnante dans un ouvrage « les relations de voisinage, édition Larcier, Perspectives immobilières ».
Urbanisme
Nous assistons et conseillons nos clients dans le cadre de l’introduction de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir), ou de permis d’environnement (anciennement permis d’exploitation), ainsi que pour tous recours ou difficultés quelconques ayant trait à ces matières.
Expropriations
L’expropriation est un moyen exceptionnel par lequel une autorité publique décide de s’approprier un bien qui ne lui appartient pas, mais qui s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés. Cette mesure est donc de nature à faire échec au droit essentiel de propriété de l’exproprié. Pour cette raison, les règles juridiques propres à cette matière sont strictes et complexes. Nous mettons nos compétences au profit de nos clients tant dans le cadre des négociations préalables à l’expropriation, qu’au niveau des difficultés rencontrées en cours de procédure d’expropriation (procédures judiciaires et administratives).